IAplica.

DROIT DU NUMÉRIQUE

Droit du numérique, cookies
et conformité de l’IA

Examen spécialisé des sites web, du commerce électronique, des applications, des cookies et de l’utilisation de l’intelligence artificielle en entreprise.

Scène illustrative de conseil et de préparation d’un projet

Un objectif bien défini

La technologie transforme les relations avec les clients, les utilisateurs et les prestataires. IAplica coordonne l’examen juridique du projet numérique pour identifier les informations, les conditions et les décisions qui doivent accompagner son lancement.

Quand est-ce adapté ?

Ces situations orientent le premier échange. Le périmètre est adapté à votre activité et aux vérifications nécessaires.

  • Vous allez lancer ou renouveler un site web, une boutique en ligne ou une application.
  • Vous souhaitez revoir les cookies, formulaires, abonnements et conditions contractuelles.
  • Votre entreprise adopte des outils d’IA et doit structurer les usages, les responsabilités et les politiques internes.

Contenu possible

  • Examen du modèle numérique et des parcours inclus.
  • Adaptation des mentions, de la confidentialité et des conditions selon la mission.
  • Analyse des cookies et de la configuration effective du consentement.
  • Examen juridique de l’utilisation des systèmes d’IA dans le périmètre convenu.
  • Politiques d’utilisation et recommandations pour leur application dans l’entreprise.

Les éléments inclus, les dépendances et les exclusions sont détaillés dans la proposition.

Un parcours que vous pouvez examiner

  1. Comprendre. Nous examinons votre situation, vos processus et les personnes concernées.
  2. Définir. Nous convenons du périmètre, des livrables, des coûts et des critères de vérification.
  3. Mettre en œuvre et vérifier. Nous coordonnons les interventions et examinons les résultats avec les exemples convenus.
  4. Accompagner. Nous précisons la livraison, la documentation et l’assistance dont vous avez besoin.

Les points à préciser avant de commencer

Les exigences sont déterminées selon les fonctionnalités, les destinataires et les traitements effectifs. La publication d’un texte générique ne démontre pas la conformité du projet. Les interventions juridiques sont confiées au professionnel compétent.

Le premier échange sert à vérifier l’adéquation du projet. Il n’est pas nécessaire d’envoyer des informations confidentielles.

Questions

Examinez-vous une boutique déjà en activité ?

Oui. Le catalogue, les contrats, les paiements, l’information des utilisateurs et les outils connectés sont étudiés en délimitant le périmètre de l’examen.

Pouvez-vous revoir notre politique d’IA ?

Les usages prévus, les outils et les données peuvent être examinés, puis la documentation et la formation pertinentes peuvent être coordonnées.

Parlez-nous de votre projet

Des services pour compléter votre projet

Une solution peut mobiliser plusieurs spécialités. Explorez ces services complémentaires pour définir le périmètre de votre projet.